Un licenciement peut être particulièrement difficile à vivre, soit parce que vous ne vous y attendiez pas, soit parce qu’il est particulièrement injuste.
Dans tous les cas, sachez que des règles précisent encadrent le licenciement et que l’employeur peut être condamné en justice s’il ne les respecte pas.
L’exigence d’un motif réel et sérieux
Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), le licenciement est la seule option ouverte à l’employeur pour rompre le contrat de travail unilatéralement (c’est-à-dire de sa propre initiative et sans l’accord du salarié).
En tout état de cause, l’employeur a l’obligation de justifier d’un motif réel et sérieux de licenciement. Dans le cadre d’une action en justice, c’est le Juge (Conseil de prud’hommes puis éventuellement Cour d’appel) qui a la charge d’apprécier la réalité et le sérieux du motif de licenciement invoqué.
Si le Juge considère que le motif n’est pas établi, ou qu’il n’est pas suffisamment sérieux, il invalide le licenciement en le requalifiant en licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Il octroie alors des dommages et intérêts au salarié pour l’indemniser de la perte de son emploi. Le Juge tient essentiellement compte de votre ancienneté et de votre salaire. En moyenne, cette indemnisation peut aller de 10.000 jusqu’à 100.000 €.
La procédure de licenciement
L’employeur doit respecter une procédure particulière qui débute par la convocation du salarié à un entretien préalable à licenciement. Au cours de cet entretien, l’employeur doit présenter au salarié les motifs qui conduisent à envisager son licenciement afin de recueillir ses explications.
Ce n’est qu’à la suite de cet entretien, et après avoir respecté un délai de réflexion minimum de deux jours, que l’employeur peut adresser au salarié une lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant son licenciement.
La lettre de licenciement doit impérativement contenir l’ensemble des raisons qui justifient l’éviction du salarié. L’employeur ne peut pas, en principe, invoquer d’autres motifs que ceux invoqués dans la lettre de licenciement pour se justifier par la suite (si vous êtes salarié, il est à cet égard très important que vous contestiez votre licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de votre lettre de licenciement).
Une lettre non motivée ou insuffisamment motivée peut conduire le Juge à invalider le licenciement sans même examiner le fond du dossier.
Cette pièce est donc déterminante dans les litiges en contestation de licenciement.
Il existe de nombreux moyens juridiques permettant de contester un licenciement : c’est pourquoi il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir un avis et une évaluation de vos chances de succès en cas d’action en justice.
Les motifs de licenciement
Il existe différents types de licenciements, que l’on classe habituellement en deux grandes catégories : le motif personnel, c’est-à-dire inhérent à la personne du salarié, et le motif économique, c’est-à-dire non inhérent à la personne du salarié.
Plus précisément, on peut citer les motifs de licenciement les plus fréquents :
– le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
– le licenciement disciplinaire pour faute simple, grave ou lourde ;
– le licenciement pour inaptitude ;
– le licenciement pour absence prolongée ou répétée qui désorganise l’entreprise ;
– le licenciement pour trouble objectif causé au bon fonctionnement de l’entreprise ;
– le licenciement pour motif économique ;
Chaque motif de licenciement répond à des exigences particulières, posées soit par la jurisprudence, soit par les dispositions du Code du travail.
Un professionnel du droit compétent connait, pour chaque motif de licenciement, les failles les plus fréquentes qui permettent d’invalider un licenciement.
Que faire pour contester un licenciement … et pourquoi ?
La contestation d’un licenciement nécessite de saisir le Conseil de prud’hommes. Si vous avez mandaté avocat, c’est lui qui s’occupera des démarches à accomplir et qui vous informera sur les circonstances dans lesquelles se déroulent la procédure.
Au-delà du préjudice financier qui peut être réparé, la contestation d’un licenciement a souvent pour motivation de rétablir la vérité et d’obtenir justice. L’enjeu est donc tout à la fois humain et matériel.
C’est pourquoi le choix de votre avocat est très important : il est essentiel de nouer une véritable relation de confiance afin d’établir la meilleure stratégie judiciaire possible et maximiser les chances de gagner votre affaire.
Un bon avocat n’est pas seulement un expert du droit, il est aussi un soutien sans faille dans l’épreuve que vous traversez.