Vous êtes harcelé ?

Le harcèlement moral au travail est un fléau pour les salariés qui en sont victimes : pertes de confiance en soi, dépressions, envies suicidaires dans les cas les plus graves.

C’est un phénomène qui malheureusement ne cesse de se développer ces dernières années en raison d’une pression accrue au travail encouragée par un chômage de masse structurel. Surcharge de travail, objectifs irréalisables, injonctions contradictoires, tensions entre collègues … les causes du harcèlement moral sont nombreuses.

Mais il peut être difficile lorsque l’on est directement concerné de distinguer ce qui relève de simples difficultés inhérentes au travail de ce qui caractérise en revanche une véritable situation de harcèlement moral.

Le harcèlement moral au travail, c’est quoi ?

Le Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Si la définition légale est large, la jurisprudence (les décisions de justice rendues) a au fil des années permis de l’affiner et de préciser les faits permettant de caractériser une situation de harcèlement moral.

Il est important de savoir par exemple que le harcèlement moral s’apprécie indépendamment de l’intention de son auteur. Cela signifie que le harcèlement peut être reconnu même si l’harceleur n’a pas conscience de commettre un harcèlement.

En outre, le harcèlement peut se caractériser même sur une courte période car il n’existe aucune condition de durée.

Les cas-types de harcèlement moral au travail

Différentes situations sont susceptibles de caractériser l’existence d’un harcèlement moral :

– la mise à l’écart : un employeur isole le salarié. Cela peut se caractériser par le fait que l’employeur le change de bureau, lui retire ses moyens d’exercer son activité comme son ordinateur ou sa voiture de fonction, ne lui fournit plus de travail ou encore ne lui adresse plus la parole.

– le climat relationnel délétère : le salarié est victime de manière répétée de propos déplacés, injurieux, agressifs ou menaçants de la part de ses supérieurs hiérarchiques ou de ses collègues de travail.

– abus de l’employeur dans son pouvoir de direction : l’employeur multipliant les reproches injustifiés et les procédures disciplinaires contre le salarié.

– le harcèlement moral managérial : les méthodes de management sont en elles-mêmes constitutives d’un harcèlement. Le plus souvent, cela se caractérise par une surcharge de travail, qui peut être associée à des injonctions contradictoires (objectifs irréalisables, délais impossibles à tenir).
Si les cas présentés sont ceux qui sont les plus fréquemment rencontrés, le Juge apprécie chaque dossier au cas par cas.

C’est pourquoi si vous vous interrogez sur votre situation personnelle, il est important que vous consultiez un professionnel du droit.

Comment prouver un harcèlement moral au travail ?

La loi prévoit que le salarié doit uniquement présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. C’est ensuite à l’employeur de prouver que les agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Ce régime spécifique de preuve est favorable au salarié.

Les preuves les plus utilisées sont les suivantes :

Eléments médicaux : certificat du médecin traitant, avis du médecin du travail ;
Attestations de collègues ou d’anciens collègues de travail ;
Tous les écrits : courriers, mails, sms ;
Documents internes de l’entreprise : relevés d’heures, entretiens annuels d’évaluation, etc.

Que faire si je suis victime de harcèlement moral au travail ?

Conseil n°1 : prendre conscience du harcèlement. Il n’est pas normal de se rendre au travail avec la boule au ventre, d’être victime de nausées ou plus généralement, d’être en situation de souffrance. Il faut bien comprendre que cette situation n’arrive pas qu’aux autres.

Conseil n°2 : consulter un médecin qui pourra vous arrêter s’il l’estime nécessaire.

Conseil n°3 : commencer à rassembler les preuves du harcèlement dont vous êtes victime.

Conseil n°4 : écrire un courrier à votre employeur pour dénoncer le harcèlement que vous subissez. Ce courrier est important car l’employeur ne pourra dès lors plus prétendre qu’il n’était pas informé de la situation. Et en vertu de son obligation de sécurité, il a l’obligation de prendre des mesures pour protéger votre santé. Si votre employeur ne fait rien, le courrier constituera une pièce importante pour votre dossier.

Conseils n°5 : consulter un professionnel du droit qui pourra notamment vous aider dans la rédaction du courrier destiné à votre employeur.

Sachez en tout cas qu’il existe toujours des solutions pour se sortir d’un harcèlement moral, soit pour faire cesser cette situation, soit pour quitter l’entreprise dans les meilleures conditions possibles.

C’est pourquoi le choix de votre avocat est très important : il est essentiel de nouer une véritable relation de confiance afin d’établir la meilleure stratégie judiciaire possible et maximiser les chances de gagner votre affaire.

Un bon avocat n’est pas seulement un expert du droit, il est aussi un soutien sans faille dans l’épreuve que vous traversez.

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